Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 1287/2014 de la Commission du 28 novembre 2014 modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (JO L 348 du 4.12.2014)
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 1287/2014 de la Commission du 28 novembre 2014 modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (JO L 348 du 4.12.2014)
Version4 février 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 février 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 4 février 2015 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 1287/2014 de la Commission du 28 novembre 2014 modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers (JO L 348 du 4.12.2014) |
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