Règlement (CE) 617/2003 du 4 avril 2003
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 avril 2003 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 avril 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 avril 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 617/2003 de la Commission du 4 avril 2003 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (Carne dos Açores, Borrego do Nordeste Alentejano, Carne de Porco Alentejano, Pomodoro di Pachino, Uva da tavola di Mazzarrone) |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2796/2000 de la Commission(2), et notamment son article 6, paragraphes 3 et 4,
considérant ce qui suit:
(1) Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, le Portugal a transmis à la Commission deux demandes d'enregistrement en tant qu'indication géographique pour les dénominations "Carne dos Açores" et "Borrego do Nordeste Alentejano" et une demande en tant qu'appellation d'origine pour la dénomination "Carne de Porco Alentejano" et l'Italie a transmis à la Commission deux demandes d'enregistrement en tant qu'indication géographique pour les dénominations "Pomodoro di Pachino" et "Uva da tavola di Mazzarrone".
(2) Il a été constaté, conformément à l'article 6, paragraphe 1, dudit règlement, qu'elles sont conformes à ce règlement, notamment qu'elles comprennent tous les éléments prévus à son article 4.
(3) Aucune déclaration d'opposition, au sens de l'article 7 du règlement (CEE) n° 2081/92, n'a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel des Communautés européennes(3) des autres dénominations figurant à l'annexe du présent règlement.
(4) En conséquence, ces dénominations méritent d'être inscrites dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées et donc d'être protégées sur le plan communautaire en tant qu'appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée.
(5) L'annexe du présent règlement complète l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 492/2003(5),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: