Règlement d’exécution (UE) 413/2012 du 15 mai 2012
Règlement d’exécution (UE) 413/2012 du 15 mai 2012Abrogé
Version5 juin 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 juin 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mai 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mai 2012 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 413/2012 de la Commission du 15 mai 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 496/2011 en ce qui concerne la teneur minimale de benzoate de sodium en tant qu’additif dans l’alimentation des porcelets sevrés Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Texte du document
Version du 5 juin 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: