Règlement (CEE) 1484/82 du 10 juin 1982 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux statuettes, objets de fantaisie, d' ameublement, d' ornementation ou de parure, de la position 69

Version14 juin 1982

Version abrogée

Entrée en vigueur :	14 juin 1982

Sur le règlement :

Date de signature :	10 juin 1982
Date de publication au JOUE :	11 juin 1982
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1484/82 de la Commission, du 10 juin 1982, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux statuettes, objets de fantaisie, d' ameublement, d' ornementation ou de parure, de la position 69.13 du tarif douanier commun, originaires de Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3601/81 du Conseil

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Version du 14 juin 1982 • À jour

Règlement (CEE) 1484/82 du 10 juin 1982 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux statuettes, objets de fantaisie, d' ameublement, d' ornementation ou de parure, de la position 69Abrogé

Sur le règlement :

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