Règlement (CEE) 1565/90 du 11 juin 1990 portant suspension de la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation de certains produits du secteur de la viande de porc
Règlement (CEE) 1565/90 du 11 juin 1990 portant suspension de la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation de certains produits du secteur de la viande de porc
Version12 juin 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 juin 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juin 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juin 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1565/90 de la Commission, du 11 juin 1990, portant suspension de la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation de certains produits du secteur de la viande de porc |
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Version du 12 juin 1990 • À jour
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