Règlement (CEE) 1793/71 du 17 août 1971 portant suspension de la fixation à l'avance du prélèvement dans les secteurs des céréales et du riz
Règlement (CEE) 1793/71 du 17 août 1971 portant suspension de la fixation à l'avance du prélèvement dans les secteurs des céréales et du rizAbrogé
Version18 août 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 août 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 août 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 août 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1793/71 de la Commission, du 17 août 1971, portant suspension de la fixation à l'avance du prélèvement dans les secteurs des céréales et du riz |
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Version du 18 août 1971 • À jour
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