Règlement (CE) 1952/2000 du 14 septembre 2000
Règlement (CE) 1952/2000 du 14 septembre 2000
Version15 septembre 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 septembre 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 septembre 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 septembre 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1952/2000 de la Commission du 14 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) n° 2993/94 fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil |
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Version du 15 septembre 2000 • À jour
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