Règlement (CEE) 1717/85 du 24 juin 1985
Règlement (CEE) 1717/85 du 24 juin 1985Abrogé
Version28 juin 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juin 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juin 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1717/85 de la Commission du 24 juin 1985 modifiant le règlement (CEE) no 2755/80 en ce qui concerne la fixation des prix d' achat à l' intervention pour la période allant du 15 juillet au 15 décembre 1985 |
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Version du 28 juin 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1837/80 du Conseil, du 27 juin 1980, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1312/85 (2), et notamment son article 7 paragraphe 7 point c),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: