Règlement (CE) 2202/2004 du 21 décembre 2004 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de 2005 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine
Règlement (CE) 2202/2004 du 21 décembre 2004 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de 2005 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprineAbrogé
Version23 décembre 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2202/2004 de la Commission du 21 décembre 2004 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de 2005 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine |
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Version du 23 décembre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2529/2001 du Conseil du 19 décembre 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), et notamment son article 16, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: