RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 800/1999 de la Commission du 15 avril 1999 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles
RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 800/1999 de la Commission du 15 avril 1999 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles
Version15 juillet 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 juillet 1999 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 15 juillet 1999 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n° 800/1999 de la Commission du 15 avril 1999 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles |
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