Règlement (UE) 2016/96 du 20 janvier 2016
Règlement (UE) 2016/96 du 20 janvier 2016Abrogé
Version5 février 2016
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 février 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 janvier 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 février 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/96 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 modifiant le règlement (UE) n° 1236/2010 établissant un régime de contrôle et de coercition dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Est |
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Texte du document
Version du 5 février 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
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