Règlement (CEE) 4118/88 du 23 décembre 1988Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4118/88 de la Commission du 23 décembre 1988 prorogeant la durée de validité du contrôle a posteriori des importations de chaussures dans la Communauté |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 288/82 DU CONSEIL, DU 5 FEVRIER 1982, RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS ( 1 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1243/86 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 10 PARAGRAPHE 1,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1765/82 DU CONSEIL, DU 30 JUIN 1982, RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS DE PAYS A COMMERCE D'ETAT ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1243/86, ET LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1766/82 DU CONSEIL, DU 30 JUIN 1982, RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE ( 4 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1409/86 ( 5 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 10 PARAGRAPHE 1,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2658/87 DU CONSEIL, DU 23 JUILLET 1987, RELATIF A LA NOMENCLATURE TARIFAIRE ET STATISTIQUE ET AU TARIF DOUANIER COMMUN ( 6 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3174/88 ( 7 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 15,
APRES CONSULTATIONS AU SEIN DES COMITES PREVUS A L'ARTICLE 5 DESDITS REGLEMENTS,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :