Règlement (CEE) 3264/92 du 9 novembre 1992 portant prorogation du droit antidumping provisoire sur les importations de fibres synthétiques de polyesters originaires d'Inde et de la République de Corée
Règlement (CEE) 3264/92 du 9 novembre 1992 portant prorogation du droit antidumping provisoire sur les importations de fibres synthétiques de polyesters originaires d'Inde et de la République de CoréeAbrogé
Version13 novembre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 novembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 novembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3264/92 du Conseil, du 9 novembre 1992, portant prorogation du droit antidumping provisoire sur les importations de fibres synthétiques de polyesters originaires d'Inde et de la République de Corée |
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Version du 13 novembre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2423/88 du Conseil, du 11 juillet 1988, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté économique européenne (1), et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: