Règlement (CE) 1738/2005 du 21 octobre 2005
Règlement (CE) 1738/2005 du 21 octobre 2005
Version11 novembre 2005
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Version1 janvier 2010
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Version1 janvier 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 octobre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 octobre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1738/2005 de la Commission du 21 octobre 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1916/2000 en ce qui concerne la définition de la transmission des informations sur la structure des salaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 1 janvier 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 530/1999 du Conseil du 9 mars 1999 relatif aux statistiques structurelles sur les salaires et le coût de la main-d'œuvre (1), et notamment son article 11, points ii) et iii),
considérant ce qui suit: