Article 2 du Règlement (CE) n° 340/2008 de la Commission du 16 avril 2008 relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1)«PME»: une micro, petite, ou moyenne entreprise au sens de la recommandation 2003/361/CE;
2)«moyenne entreprise»: une moyenne entreprise au sens de la recommandation 2003/361/CE;
3)«petite entreprise»: une petite entreprise au sens de la recommandation 2003/361/CE;
4)«microentreprise»: une microentreprise au sens de la recommandation 2003/361/CE.