Règlement (CEE) 1080/77 du 17 mai 1977 relatif à la cession à prix réduit de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolairesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 juin 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mai 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mai 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1080/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif à la cession à prix réduit de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires |
Décision • 1
—
[…] Il a été suggéré que si on interprète le règlement no 749/78 comme il se doit celui-ci ne s'applique nullement aux fils de coton. […] L'article 4 du règlement no 749/78 dispose que les règles établies pour les produits des chapitres 51 et 53 à 62 du tarif douanier commun par les règlements nos 1039/71 et 1080/77 sont remplacées par celles énoncées par ce règlement. […]
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 559/76 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 26 DEUXIEME ALINEA ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :