Règlement (CEE) 404/93 du 13 février 1993 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la bananeAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2008 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 février 1993 |
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| Date de publication au JOUE : | 25 février 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil, du 13 février 1993, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane |
Décisions • 112
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[…] 1. Règlement n° 404/93 1 Le règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil, du 13 février 1993, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (JO L 47, p. 1), a, sous le titre IV, substitué, à partir du 1 er juillet 1993, un régime commun des échanges avec les pays tiers aux différents régimes nationaux. […]
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[…] 1 Une organisation commune des marchés dans le secteur de la banane a été introduite par le règlement (CEE) n 404/93 du Conseil, du 13 février 1993 (JO L 47, p. 1, ci-après « règlement n 404/93 »), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n 3290/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif aux adaptations et aux mesures transitoires nécessaires dans le secteur de l' agriculture pour la mise en oeuvre des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d' Uruguay (JO L 349, p. 105).
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[…] 3 Le règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil, du 13 février 1993, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (JO L 47, p. 1), a, en son titre IV, substitué un régime commun des échanges avec les pays tiers aux différents régimes nationaux antérieurs.