Règlement (CEE) 1024/70 du 25 mai 1970 relatif à l' application aux départements français d' outre
Règlement (CEE) 1024/70 du 25 mai 1970 relatif à l' application aux départements français d' outreAbrogé
Version11 juin 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 juin 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mai 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juin 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1024/70 du Conseil, du 25 mai 1970, relatif à l' application aux départements français d' outre-mer du règlement (CEE) n° 1023/70 portant établissement d' une procédure commune de gestion des contingents quantitatifs |
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Version du 11 juin 1970 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 227 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :