Règlement (CEE) 1024/70 du 25 mai 1970 relatif à l' application aux départements français d' outre

Version11 juin 1970

Version abrogée

Entrée en vigueur :	11 juin 1970

Date de signature :	25 mai 1970
Date de publication au JOUE :	8 juin 1970
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1024/70 du Conseil, du 25 mai 1970, relatif à l' application aux départements français d' outre-mer du règlement (CEE) n° 1023/70 portant établissement d' une procédure commune de gestion des contingents quantitatifs

Voir la source institutionnelle

Version du 11 juin 1970 • À jour

Règlement (CEE) 1024/70 du 25 mai 1970 relatif à l' application aux départements français d' outreAbrogé