Rectificatif au règlement (CEE) n 2290/78 de la Commission, du 28 septembre 1978, relatif aux modalités d'application des mesures spéciales pour les graines de ricin (JO n L 275 du 30.9.1978)
Rectificatif au règlement (CEE) n 2290/78 de la Commission, du 28 septembre 1978, relatif aux modalités d'application des mesures spéciales pour les graines de ricin (JO n L 275 du 30.9.1978)
Version25 octobre 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 octobre 1978 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 25 octobre 1978 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 2290/78 de la Commission, du 28 septembre 1978, relatif aux modalités d'application des mesures spéciales pour les graines de ricin (JO n L 275 du 30.9.1978) |
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