Règlement (CEE) 1955/89 du 30 juin 1989
Règlement (CEE) 1955/89 du 30 juin 1989Abrogé
Version1 juillet 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1955/89 de la Commission du 30 juin 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1684/89 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande bovine en Italie |
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Version du 1 juillet 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE ) no 571/89 ( 2 ), et notamment son article 23,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :