Règlement (CEE) 3724/88 du 29 novembre 1988 concernant la délivrance des certificats
Règlement (CEE) 3724/88 du 29 novembre 1988 concernant la délivrance des certificats
Version30 novembre 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 novembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3724/88 de la Commission, du 29 novembre 1988, concernant la délivrance des certificats «MCE» pour certains produits de la floriculture |
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Version du 30 novembre 1988 • À jour
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