Règlement (CEE) 2769/80 du 28 octobre 1980 fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux
Règlement (CEE) 2769/80 du 28 octobre 1980 fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux
Version30 octobre 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 octobre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2769/80 de la Commission, du 28 octobre 1980, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux |
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Version du 30 octobre 1980 • À jour
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