Règlement (CEE) 1088/84 du 18 avril 1984
Règlement (CEE) 1088/84 du 18 avril 1984
Version19 avril 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 avril 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 avril 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 avril 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1088/84 de la Commission, du 18 avril 1984, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois d'avril 1984 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 19 avril 1984 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)