Règlement (CEE) 1895/92 du 8 juillet 1992

Version10 juillet 1992

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	10 juillet 1992

Date de signature :	8 juillet 1992
Date de publication au JOUE :	10 juillet 1992
Titre complet :	Règlement (CEE) n 1895/92 de la Commission, du 8 juillet 1992, rectifiant le règlement (CEE) n 1054/92 déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période du 1er mai au 31 juillet 1992 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n 3033/80 du Conseil

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Version du 10 juillet 1992 • À jour

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