Règlement (CEE) 645/82 du 19 mars 1982 portant application des catégories de qualité III à certains fruits de la campagne 1982/1983
Règlement (CEE) 645/82 du 19 mars 1982 portant application des catégories de qualité III à certains fruits de la campagne 1982/1983Abrogé
Version21 mars 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 mars 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mars 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mars 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 645/82 de la Commission, du 19 mars 1982, portant application des catégories de qualité III à certains fruits de la campagne 1982/1983 |
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Version du 21 mars 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1116/81 (2), et notamment son article 4 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: