Règlement (CEE) 799/80 du 31 mars 1980 fixant les modalités et les conditions d' octroi des primes d' abandon temporaire et de renonciation à la replantation dans le domaine de la viticulture pour la campagne viticole 1979/1980Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 avril 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mars 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 avril 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 799/80 de la Commission, du 31 mars 1980, fixant les modalités et les conditions d' octroi des primes d' abandon temporaire et de renonciation à la replantation dans le domaine de la viticulture pour la campagne viticole 1979/1980 |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 459/80 ( 2 ),
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 456/80 DU CONSEIL , DU 18 FEVRIER 1980 , RELATIF A L ' OCTROI DE PRIMES D ' ABANDON TEMPORAIRE ET D ' ABANDON DEFINITIF DE CERTAINES SUPERFICIES PLANTEES EN VIGNE AINSI QUE DE PRIMES DE RENONCIATION A LA REPLANTATION ( 3 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 PARAGRAPHE 6 , SON ARTICLE 4 PARAGRAPHE 7 , SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 3 , SON ARTICLE 8 PARAGRAPHE 3 ET SON ARTICLE 10 PARAGRAPHE 3 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :