Règlement d’exécution (UE) 2025/1438 du 15 juillet 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/1438 du 15 juillet 2025
Version15 juillet 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 juillet 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juillet 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/1438 du Conseil du 15 juillet 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/1485 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie |
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Texte du document
Version du 15 juillet 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2024/1485 du Conseil du 27 mai 2024 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie (1), et notamment son article 17, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit: