Règlement (CEE) 1803/87 du 29 juin 1987 relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République arabe d'Égypte au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 1803/87 du 29 juin 1987 relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République arabe d'Égypte au titre de l'aide alimentaireAbrogé
Version1 juillet 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1803/87 de la Commission, du 29 juin 1987, relatif à la livraison de farine de froment tendre à la République arabe d'Égypte au titre de l'aide alimentaire |
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Décision • 1
1. Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, du 17 mai 1996, 94PA01736, publié au recueil Lebon
Annulation —
[…] 3°) de condamner ce dernier à lui verser 20.000 F en application de l'article L.8-1 précité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement n° 1803/87 du 29 juin 1987 de la Commission des communautés européennes ; Vu le règlement n° 729/70 du 21 avril 1970 modifié du Conseil des communautés européennes, notamment son article 8 ; Vu le règlement n° 1974/80 du 22 juillet 1980 modifié de la Commission des communautés européennes, notamment son article 15 ;
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Version du 1 juillet 1987 • À jour
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