Règlement (CEE) 3513/73 du 28 décembre 1973 fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 3513/73 du 28 décembre 1973 fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version29 décembre 1973
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 décembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3513/73 de la Commission, du 28 décembre 1973, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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