Règlement (UE) 2020/1626 du 27 octobre 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour les béryx dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12 et 14 capturés par les navires battant pavillon du Portugal

Version5 novembre 2020

Version abrogée

Entrée en vigueur :	5 novembre 2020

Sur le règlement :

Date de signature :	27 octobre 2020
Date de publication au JOUE :	4 novembre 2020
Titre complet :	Règlement (UE) 2020/1626 de la Commission du 27 octobre 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour les béryx dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12 et 14 capturés par les navires battant pavillon du Portugal

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 5 novembre 2020 • À jour

Règlement (UE) 2020/1626 du 27 octobre 2020 établissant une fermeture de pêcherie pour les béryx dans les eaux de l’Union et les eaux internationales des zones 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12 et 14 capturés par les navires battant pavillon du PortugalAbrogé

Sur le règlement :

Décision • 0

Commentaire • 0

Texte du document