Règlement (CE) 395/98 du 19 février 1998
Règlement (CE) 395/98 du 19 février 1998Abrogé
Version27 février 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 février 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 février 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 février 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 395/98 de la Commission du 19 février 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 2807/83 définissant les modalités particulières de l'enregistrement des informations relatives aux captures de poisson par les États membres |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 27 février 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2635/97 (2), et notamment son article 19 sexies, paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: