Règlement (CEE) 1505/78 du 30 juin 1978
Règlement (CEE) 1505/78 du 30 juin 1978Abrogé
Version1 juillet 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1505/78 de la Commission du 30 juin 1978 fixant, pour la campagne sucrière 1978/79, les prélèvements à l'importation pour les betteraves et les cannes à sucre |
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Version du 1 juillet 1978 • À jour
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