Règlement (CEE) 2024/78 du 25 août 1978
Règlement (CEE) 2024/78 du 25 août 1978Abrogé
Version29 août 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 août 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 août 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 août 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2024/78 de la Commission, du 25 août 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1053/68 portant définition des conditions auxquelles est subordonnée l' admission de certains produits laitiers dans certaines positions tarifaires |
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Version du 29 août 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1761/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 14 PARAGRAPHE 7 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :