Règlement (CE) 67/2008 du 25 janvier 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 janvier 2008 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 janvier 2008 |
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| Date de publication au JOUE : | 26 janvier 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 67/2008 de la Commission du 25 janvier 2008 modifiant le règlement (CE) n° 3199/93 relatif à la reconnaissance mutuelle des procédés pour la dénaturation complète de l'alcool en vue de l'exonération du droit d'accise |
Décision • 1
—
[…] 7 Le règlement (CE) n° 3199/93 de la Commission, du 22 novembre 1993, relatif à la reconnaissance mutuelle des procédés pour la dénaturation complète de l'alcool en vue de l'exonération du droit d'accise (JO L 288, p. 12), énonce les dénaturants qui sont autorisés dans chaque État membre pour être employés à des fins de dénaturation complète de l'alcool conformément aux dispositions de l'article 27, paragraphe 1, sous a), de la directive 92/83. L'indication des dénaturants autorisés pour la République de Bulgarie a été introduite dans le règlement n° 3199/93 par le règlement (CE) n° 67/2008 de la Commission, du 25 janvier 2008 (JO L 23, p. 13), entré en vigueur le 29 janvier 2008.
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 92/83/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcooliques (1), et notamment son article 27, paragraphe 4,
considérant ce qui suit: