Règlement (CEE) 1616/89 du 5 juin 1989 relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de l'île Maurice concernant la pêche dans les eaux mauriciennes

Version13 juin 1989

Version abrogée

Entrée en vigueur :	13 juin 1989

Sur le règlement :

Date de signature :	5 juin 1989
Date de publication au JOUE :	10 juin 1989
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1616/89 du Conseil du 5 juin 1989 relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de l'île Maurice concernant la pêche dans les eaux mauriciennes

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Version du 13 juin 1989 • À jour

Règlement (CEE) 1616/89 du 5 juin 1989 relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de l'île Maurice concernant la pêche dans les eaux mauriciennesAbrogé

Sur le règlement :

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