Règlement (CEE) 2553/83 du 12 septembre 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux gélatines et leurs dérivés, de la sous

Version16 septembre 1983

Version abrogée

Entrée en vigueur :	16 septembre 1983

Date de signature :	12 septembre 1983
Date de publication au JOUE :	13 septembre 1983
Titre complet :	Règlement (CEE) no 2553/83 de la Commission du 12 septembre 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux gélatines et leurs dérivés, de la sous-position 35.03 ex B du tarif douanier commun, originaires du Brésil, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3377/82 du Conseil

Voir la source institutionnelle

Version du 16 septembre 1983 • À jour

Règlement (CEE) 2553/83 du 12 septembre 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux gélatines et leurs dérivés, de la sousAbrogé