Règlement (UE) 2021/1529 du 15 septembre 2021 instituant l’instrument d’aide de préadhésion (IAP III)
Règlement (UE) 2021/1529 du 15 septembre 2021 instituant l’instrument d’aide de préadhésion (IAP III)
Version20 septembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 septembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 septembre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 septembre 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/1529 du Parlement européen et du Conseil du 15 septembre 2021 instituant l’instrument d’aide de préadhésion (IAP III) |
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Décision • 0
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Commentaires • 2
1. Règles spécifiques de mise en œuvre de l'instrument d'aide de pré-adhésionAccès limité
Lexis Veille · 21 décembre 2021
2. UE : le règlement instituant l'instrument d'aide de pré-adhésion est publiéAccès limité
Lexis Veille · 21 septembre 2021
Texte du document
Version du 20 septembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 212, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
vu l’avis du Comité des régions (2),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),
considérant ce qui suit: