Règlement (CEE) 2022/80 du 22 juillet 1980 relatif au régime d' importation au Benelux de fils de jute originaires de Thaïlande
Règlement (CEE) 2022/80 du 22 juillet 1980 relatif au régime d' importation au Benelux de fils de jute originaires de ThaïlandeAbrogé
Version3 août 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 août 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juillet 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2022/80 du Conseil, du 22 juillet 1980, relatif au régime d' importation au Benelux de fils de jute originaires de Thaïlande |
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Version du 3 août 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :