Règlement (CEE) 844/78 du 26 avril 1978
Règlement (CEE) 844/78 du 26 avril 1978
Version27 avril 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 avril 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 avril 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 avril 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 844/78 de la Commission, du 26 avril 1978, ouvrant la possibilité de conclure des contrats de stockage privé à court terme pour le vin de table de type A I |
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Version du 27 avril 1978 • À jour
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