Règlement (CE) 2080/2004 du 6 décembre 2004
Règlement (CE) 2080/2004 du 6 décembre 2004
Version7 décembre 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 décembre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 décembre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 décembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2080/2004 de la Commission du 6 décembre 2004 portant adaptation du règlement (CE) n° 2298/2001 établissant les modalités d’exportation des produits fournis dans le cadre de l’aide alimentaire, du fait de l’adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne |
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Version du 7 décembre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie,
vu l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 57, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: