Règlement d’exécution (UE) 2025/457 du 10 mars 2025 renouvelant l’approbation du dinotéfurane en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18
Règlement d’exécution (UE) 2025/457 du 10 mars 2025 renouvelant l’approbation du dinotéfurane en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18
Version31 mars 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 mars 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 mars 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mars 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/457 de la Commission du 10 mars 2025 renouvelant l’approbation du dinotéfurane en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil |
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Texte du document
Version du 31 mars 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 14, paragraphe 4, point a),
considérant ce qui suit: