Règlement (CE) 1686/95 du 11 juillet 1995
Règlement (CE) 1686/95 du 11 juillet 1995Abrogé
Version13 juillet 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juillet 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juillet 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juillet 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1686/95 de la Commission, du 11 juillet 1995, modifiant le règlement (CEE) no 2999/92 portant modalités d' application du régime spécifique pour l' approvisionnement de Madère en produits du secteur des fruits et légumes transformés et déterminant le bilan d' approvisionnement pour la période du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 13 juillet 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3290/94 (2), et notamment son article 10,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: