Règlement (CE) 998/1999 du 11 mai 1999 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale
Règlement (CE) 998/1999 du 11 mai 1999 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animaleAbrogé
Version11 juillet 1999
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Version6 juillet 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 juillet 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mai 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 mai 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 998/1999 de la Commission, du 11 mai 1999, modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 6 juillet 2009 • À jour
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