Règlement d'exécution (UE) 2018/1077 du 30 juillet 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/1077 du 30 juillet 2018Abrogé
Version3 août 2018
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 août 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/1077 de la Commission du 30 juillet 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 808/2014 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) |
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Texte du document
Version du 3 août 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil (1), et notamment son article 8, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: