Règlement (UE) 245/2014 du 13 mars 2014
Règlement (UE) 245/2014 du 13 mars 2014
Version3 avril 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 avril 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mars 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mars 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 245/2014 de la Commission du 13 mars 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 3 avril 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1592/2002 et la directive 2004/36/CE (1), et notamment son article 7, paragraphes 5 et 6,
considérant ce qui suit:
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