Règlement (CEE) 1347/72 du 27 juin 1972
Règlement (CEE) 1347/72 du 27 juin 1972Abrogé
Version1 juillet 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1347/72 du Conseil, du 27 juin 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun |
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Version du 1 juillet 1972 • À jour
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