Règlement (CEE) 1686/84 du 14 juin 1984
Règlement (CEE) 1686/84 du 14 juin 1984Abrogé
Version15 juin 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 juin 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juin 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juin 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1686/84 du Conseil du 14 juin 1984 modifiant le règlement (CEE) no 866/84 en ce qui concerne le recours au régime du trafic de perfectionnement actif pour le lactosérum |
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Version du 15 juin 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 856/84 (2), et notamment son article 12 paragraphe 2 et son article 18 paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: