Règlement (CE) 437/2006 du 16 mars 2006 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement (CE) 437/2006 du 16 mars 2006 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Version6 avril 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 avril 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mars 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mars 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 437/2006 de la Commission du 16 mars 2006 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
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Version du 6 avril 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, alinéa a),
considérant ce qui suit: