Règlement (CE) 2081/2005 du 19 décembre 2005 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour l'année 2006 pour le manioc originaire de Thaïlande
Règlement (CE) 2081/2005 du 19 décembre 2005 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour l'année 2006 pour le manioc originaire de ThaïlandeAbrogé
Version1 janvier 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 2081/2005 de la Commission du 19 décembre 2005 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour l'année 2006 pour le manioc originaire de Thaïlande |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1095/96 du Conseil du 18 juin 1996 concernant la mise en œuvre des concessions figurant sur la liste CXL établie à la suite de la conclusion des négociations au titre de l'article XXIV:6 du GATT (1), et notamment son article 1er, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: