Règlement (CEE) 2871/93 du 20 octobre 1993 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 400 000 tonnes de blé tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention allemand en vue de leur transformation dans les autres États membres
Règlement (CEE) 2871/93 du 20 octobre 1993 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 400 000 tonnes de blé tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention allemand en vue de leur transformation dans les autres États membres
Version21 octobre 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 octobre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 octobre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 octobre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2871/93 de la Commission, du 20 octobre 1993, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 400 000 tonnes de blé tendre panifiable détenues par l'organisme d'intervention allemand en vue de leur transformation dans les autres États membres |
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